Débroussaillement

 

Débroussaillement

Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires aux abords des constructions, habitations, chantiers, travaux d'installations de toutes natures sur une profondeur de 50 mètres.

Les travaux sont à la charge des propriétaires des constructions sur la totalité de la surface des 50 mètres même s'il empiète sur la parcelle voisine.
Les contrevenants sont passibles de sanctions.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez consulter la documentation disponible en mairie.


 


Ecobuage

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DECLARATION D'INCINERATION DE VEGETAUX : SUR PIEDS / COUPES (*)

(*) rayer la mention inutile

Durant la période du 16 mars au 15 juin et du 1er octobre au 15 octobre,

DECLARATION A FAIRE VISER EN MAIRIE, AU MOINS 5 JOURS AVANT L'INCINERATION. Déclaration valable durant la période déclarative de l'année civile en cours.

Télécharger le formulaire


Réglementation des OLD

  site de la préfecture

Visualiser les zones concernées par la règlementation sur le débroussaillement : cartographie dynamique , pour se localiser sur Assas, sélectionner la commune dans la liste

pour une meilleur lisibilité de la position géographique, appliquer une légère transparence sur la première thématique de la carte en approchant la souris du nom de la thématique dans la légende