Ecobuage
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DECLARATION D'INCINERATION DE VEGETAUX : SUR PIEDS / COUPES (*)
(*) rayer la mention inutile
Durant la période du 16 mars au 15 juin et du 1er octobre au 15 octobre,
DECLARATION A FAIRE VISER EN MAIRIE, AU MOINS 5 JOURS AVANT L'INCINERATION. Déclaration valable durant la période déclarative de l'année civile en cours.
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| Réglementation des OLD : site de la préfecture | |