Demandes de CNI pour les personnes ne pouvant pas se déplacer

Mairie

Afin de faciliter l’accessibilité des démarches administratives des personnes étant dans l’incapacité totale de se déplacer, il est dorénavant possible de vous adresser directement à votre mairie de résidence pour le renouvellement de la carte nationale d’identité.

Justificatifs pour bénéficier de ce service :

Les usagers devront transmettre, en premier lieu, à leur mairie de résidence, un certificat médical constatant l’impossibilité de se déplacer, ainsi qu’une copie de leur CNI périmée. Le CERT (Centre d'expertise et de ressource titres) pourra ainsi inclure l’usager dans sa tournée. 

Documents nécessaires à la composition d’un dossier de renouvellement de Carte Nationale d’Identité : 

Une fois que l’usager aura reçu l’accord de principe quant au passage à son domicile du Dispositif de Recueil mobile, il devra transmettre à la mairie un dossier comportant notamment une photo de moins de 6 mois, la copie de l’ancienne carte d’identité, la copie de l’acte de naissance si la mairie de naissance n’est pas reliée à COMEDEC et un justificatif de domicile.
En complément, en cas de tutelle, il faudra joindre l’accord du tuteur, le jugement de tutelle et la copie de la Carte Nationale d’Identité du tuteur.
En cas de renouvellement de la cArte Nationale d’Indetité pour perte ou vol, une déclaration de perte devra être remplie accompagnée d’un timbre fiscal de 25 euros.
Au cas par cas, des pièces supplémentaires pourront être demandées pour assurer la complétude du dossier.
Les originaux devront être présentés le jour du passage du Dispotif de Recueil mobile.

Passage du Dispositif de Recueil mobile :
Dès que le CERT aura reçu les dossiers complets des usagers désirant bénéficier du passage d’un Dispositif de Recueil mobile, il fixera un calendrier en concertation avec les mairies et les usagers concernés. 
Deux agents du CERT se présenteront au domicile de l’usager. Il est recommandé qu’un membre de la famille ou un tiers aidant soit présent auprès de l’usager pour assurer le bon déroulement de la prise de demande.