Urbanisme - PLU

 

Dépot des dossiers d'urbanisme par voie dématérialisée

A compter du 1er janvier 2022, les autorisations d'urbanisme pourront être déposées par voie dématérialisée à l'aide de la plateforme mise à disposition par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup :

https://gnau25.operis.fr/grandpicsaintloup/gnau

Les dossiers pourront encore être déposés au format papier à l'accueil de la mairie.

Il s'agit des deux seuls modes valides.

 
 

Documents actuels en vigueur

Les pièces qui constituent le PLU évoluent au grè des modifications simplifiées, alégées, décision de justice, …

Retrouvez ici dans cette rubrique les documents actuels en vigueur :

le réglement

le plan de zonage général (si problème d'affichage au format pdf, visualiser le plan via l'application cartographique dynamique ou au format image)

le plan général du Centre (si problème d'affichage au format pdf, visualiser le plan via l'application cartographique dynamique ou au format image)

les emplacements réservés

l'annexe informative

L'historique du dossier complet est toujours disponible dans les rubriques précédentes.

accès à la cartographique numérique dynamique

 
 

PLU Modification simplifiée n°2

Version actuellement en vigueur (à partir de 2022)

Qu'est-ce qui change ?

  • Assouplissement des modalités d'intégration des panneaux solaires
  • En zone N, pour les parcelles avec habitation existante et régulièrement construite :
    • augmentation de la Surface de Plancher (40 m² max dans la limite des 20% de la surface de plancher existante) sans augmentation de l'emprise au sol
    • construction d'une piscine (surface max 25 m², implantation à moins de 15 m de l'habitation)
  • Mise en avant de la place de la végétation sur notre territoire :
    • cf article 13 du règlement du PLU
    • poursuite de la protection des éléments du patrimoine arboré mais également bâti

Nota :

  • consulter le rapport de présentation pour obtenir la liste exhaustive des aménagements apportés par la modification simplifiée n°2
  • consulter également le réglement, pour la description détaillée des points présentés ci-dessus et connaître toutes les autres règles.

 


La modification simplifiée n°2 du PLU a modifié le rapport de présentation, le réglement, les plans de zonage et l'annexe informative pièce 5c.

En cliquant sur les liens ci-dessous, les documents au format PDF s'affichent dans une nouvelle page de votre navigateur :

rapport de présentation

réglement

plan de zonage général (si problème d'affichage du pdf, plan général au format png)

plan de zonage du centre (si problème d'affichage du pdf, plan du Centre au format png)

annexe informative

 

 
 

Modification simplifiée n°1 PLU

La modification simplifiée du PLU a été approuvée lors du Conseil municipal du 10 juillet 2020.

rapport de présentation

réglement

plan de zonage général

plan de zonage sur le Centre

liste des emplacements réservés

pièce Vc autres annexes informatives

L'ensemble du dossier est disponible sur le géoportail national de l'urbanisme