Dépot des dossiers d'urbanisme par voie dématérialisée
A compter du 1er janvier 2022, les autorisations d'urbanisme pourront être déposées par voie dématérialisée à l'aide de la plateforme mise à disposition par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup :
https://gnau25.operis.fr/grandpicsaintloup/gnau/#/
Les dossiers pourront encore être déposés au format papier à l'accueil de la mairie.
Il s'agit des deux seuls modes valides.
Documents actuels en vigueur
Les pièces qui constituent le PLU évoluent au grè des modifications simplifiées, alégées, décision de justice, …
Retrouvez ici dans cette rubrique les documents actuels en vigueur :
le réglement
L'historique du dossier complet est toujours disponible dans les rubriques suivantes.
PLU révision allégée n°1
La première révision allégée du PLU concerne l'entrée urbaine sud du village.
La révision allégée n°1 a été approuvée le 26 juin 2023.
Eléments du dossier approuvé :
-
Autres annexes 5c, a aussi été complété
Détails du dossier, cliquez sur : dossier
PLU Modification simplifiée n°1
La modification simplifiée du PLU a été approuvée lors du Conseil municipal du 10 juillet 2020.
liste des emplacements réservés
pièce Vc autres annexes informatives
L'ensemble du dossier est disponible sur le géoportail national de l'urbanisme.
Cliquez sur : géoportail
PLU Modification simplifiée n°2
Qu'est-ce qui change ?
- Assouplissement des modalités d'intégration des panneaux solaires
- En zone N, pour les parcelles avec habitation existante et régulièrement construite :
- augmentation de la Surface de Plancher (40 m² max dans la limite des 20% de la surface de plancher existante) sans augmentation de l'emprise au sol
- construction d'une piscine (surface max 25 m², implantation à moins de 15 m de l'habitation)
- Mise en avant de la place de la végétation sur notre territoire :
- cf article 13 du règlement du PLU
- poursuite de la protection des éléments du patrimoine arboré mais également bâti
Nota :
- consulter le rapport de présentation pour obtenir la liste exhaustive des aménagements apportés par la modification simplifiée n°2
- consulter également le réglement, pour la description détaillée des points présentés ci-dessus et connaître toutes les autres règles.
La modification simplifiée n°2 du PLU a modifié le rapport de présentation, le réglement, les plans de zonage et l'annexe informative pièce 5c.
En cliquant sur les liens ci-dessous, les documents au format PDF s'affichent dans une nouvelle page de votre navigateur :
plan de zonage général (si problème d'affichage du pdf, plan général au format png)
plan de zonage du centre (si problème d'affichage du pdf, plan du Centre au format png)
PLU Modification simplifiée n° 3
Qu’est ce qui change ?
Modification de la Zone 2AU et plus particulièrement le secteur 2AU1
L’ensemble du dossier est disponible sur le géoportail national de l’urbanisme.
PLU Modification simplifiée n°4 - Documents provisoires
Qu’est ce qui change ?
- Supprimer la restriction des commerces dans le secteur Ueq2, conformément à la politique intercommunale du Grand Pic Saint-Loup.
- Adapter l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Entrée Sud » en conséquence.
- Reconsidérer la règle d’admission des équipements d’intérêt collectif et de services publics en zone agricole.