Documents actuels en vigueur

Les pièces qui constituent le PLU évoluent au grè des modifications simplifiées, alégées, décision de justice, …

Retrouvez ici dans cette rubrique les documents actuels en vigueur :

le réglement

le plan de zonage général

le plan général du Centre

les emplacements réservés

l'annexe informative

L'historique du dossier complet est toujours disponible dans les rubriques suivantes.

 

 

PLU révision allégée n°1

La première révision allégée du PLU concerne l'entrée urbaine sud du village.

La révision allégée n°1 a été approuvée le 26 juin 2023. 

Eléments du dossier approuvé :

Détail du dossier, cliquer sur "Lire la suite"

 

PLU Modification simplifiée n°2

Qu'est-ce qui change ?

  • Assouplissement des modalités d'intégration des panneaux solaires
  • En zone N, pour les parcelles avec habitation existante et régulièrement construite :
    • augmentation de la Surface de Plancher (40 m² max dans la limite des 20% de la surface de plancher existante) sans augmentation de l'emprise au sol
    • construction d'une piscine (surface max 25 m², implantation à moins de 15 m de l'habitation)
  • Mise en avant de la place de la végétation sur notre territoire :
    • cf article 13 du règlement du PLU
    • poursuite de la protection des éléments du patrimoine arboré mais également bâti

Nota :

  • consulter le rapport de présentation pour obtenir la liste exhaustive des aménagements apportés par la modification simplifiée n°2
  • consulter également le réglement, pour la description détaillée des points présentés ci-dessus et connaître toutes les autres règles.

 


La modification simplifiée n°2 du PLU a modifié le rapport de présentation, le réglement, les plans de zonage et l'annexe informative pièce 5c.

En cliquant sur les liens ci-dessous, les documents au format PDF s'affichent dans une nouvelle page de votre navigateur :

rapport de présentation

réglement

plan de zonage général (si problème d'affichage du pdf, plan général au format png)

plan de zonage du centre (si problème d'affichage du pdf, plan du Centre au format png)

annexe informative

 

Modification simplifiée n°1 PLU

La modification simplifiée du PLU a été approuvée lors du Conseil municipal du 10 juillet 2020.

rapport de présentation

réglement

plan de zonage général

plan de zonage sur le Centre

liste des emplacements réservés

pièce Vc autres annexes informatives

L'ensemble du dossier est disponible sur le géoportail national de l'urbanisme

Portail cartographique du GRAND PIC ST LOUP

Le Portail cartographique du Grand Pic Saint-Loup met en consultation des cartes avec de nombreuses données thématiques, qui vous aideront à mieux connaître ou découvrir notre Communauté de communes. Ce portail réalisé en partenariat avec les communes, vous donne également l’accès au téléchargement de leur document d’urbanisme.
Ce site s’enrichira régulièrement d’informations qui sont fournies par la Communauté de communes, ses communes membres et leurs partenaires.

Cliquez ici

PPRIF

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D’INCENDIES DE FORET

Consulter le site dédié

PPRI

Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondations

Bassin versant du salaison : Communes de Guzargues-Assas-Teyran-Jacou-Le Cres-Vendargues

Consulter site dédié

Loi Pinel