Ecobuage

DÉCLARATION D'INCINERATION DE VEGETAUX COUPÉS / SUR PIED

Durant la période du 1er février au 31 mai et du 1er octobre au 31 octobre,

Modalités de transmission, à faire au moins 15 jours avant l’incinération et valable pour 2 mois

  • en cas de transmission par courrier ou remise en main propre, la déclaration est à déposer en mairie du lieu d’incinération, qui la transmet par courriel à la DDTM et au SDIS
  • en cas de transmission par courriel, envoyer le formulaire complété simultanément à la mairie du lieu d’incinération, à la DDTM (ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr) et au SDIS (CODIS34@sdis34.fr et cdscta@sdis34.fr)


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Réglementation des OLD  : site de la préfecture