Conseil municipal

 
 
 

Prochain Conseil Municipal

MAIRIE D'ASSAS

     HÉRAULT

 

 

   RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

 

LUNDI 19 SEPTEMBRE 2022

À 18H00

Salle des mariages

 

Ordre du jour :

 

  • Approbation du procès verbal du conseil municipal du 13 juin 2022
  • Recrutement d’un agent contractuel
  • Mise en œuvre des lignes directrices de gestion
  • Subventions aux associations2022
  • Application de la fongibilité des crédits
  • Admission en non valeur de produits irrecouvrables
  • Décision modificative n°1
  • Institution du droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains portant ou destinés a porter des commerces
  • Tenue du conseil municipal a titre pérenne a la salle des mariages
  • Cogitis, désignation des représentants

 

 

 

 

Date de la convocation : 15/09/2022

Date d’envoi de la convocation : 15/09/2022

Date d’affichage : 15/09/2022