PLU révision allégée n°1
La première révision allégée du PLU concerne l'entrée urbaine sud du village.
La révision allégée n°1 a été approuvée le 26 juin 2023.
Eléments du dossier approuvé :
-
Autres annexes 5c, a aussi été complété
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Elle a été prescrite par la délibération du conseil municipal le 6 décembre 2021.
Le 18 octobre 2022 a eu lieu une réunion publique de concertation. Une soixante de personnes étaient présentes à la salle des Crouzets, un temps d'échange et de questions a suivi la présentation.
Le support de présentation est disponible en cliquant sur ce lien : réunion publique.
La population pourra à nouveau s'exprimer lors de l'enquête publique, qui se déroulera après l'examen conjoint des Personnes Publiques Associées.
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Dossier pour l'arrêt de la révision allégée n°1 :
- rapport de présentation
- orientation d'aménagement et de programmation
- réglement
- zonage du centre (si problème de lecture du fichier pdf, le plan est disponible aussi en format image, mais de moindre résolution : zonage_image)
- zonage général
L'enquête publique se déroulera du 6 mars 2023 au 5 avril 2023.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier de l'enquête publique et le registre pour consigner les observations seront disponibles à l'accueil de la mairie aux heures habituelles d'ouverture et de manière dématérialisée (dossier disponible dans cette rubrique et observations pouvant aussi être déposées sur l'adresse mail dédiée enquete-publique@assas.fr.) Les remarques peuvent aussi être adressées au commissaire enquêteur par courier postal : Commissaire enquêteur, Mairie d'Assas 2 avenue de Castries 34820 Assas.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences en mairie :
- le lundi 6 mars de 9h à 12h et de 14h à 17h,
- le mercredi 15 mars de 9h à 12h
- et le mercredi 5 avril de 14h à 17h.
Le mercredi 5 avril 2023 à 17h l'enquête publique sera close.
Le dossier d'Enquête publique est constitué par
- le dossier d'arrêt de la révision allégée n°1 dont les pièces sont disponibles ci-dessus
- le dossier administratif composé :
- des délibérations du conseil municipal et arrêté du maire
- les publicités sur l'enquête publique avant démarrage et publicités supplémentaires
- la liste des organismes contactés pour avis sur le projet de révision allégée n°1 du PLU dont la saisine à l'autorité environnementale
- les avis reçus dont celui de l’autorité environnementale « Avis conforme de dispense d’évaluation environnementale » et le PV de l'examen conjoint
- le bilan de la concertation
- la mention des textes qui régissent l'enquête publique
- le dossier synthétique constitué par
- la présentation synthétique du projet de révision allégée n°1 du PLU
- la notice explicative
- l'explication des choix retenus au regard des objectifs de protection de l’environnement et le rapport non technique
- le registre pour consigner les observations (à l'accueil de la mairie ou via enquete-publique@assas.fr
Rapport du commissaire enquêteur rédigé à l’issue de l’enquête publique