Documents et règlementation

 

Dépot des dossiers d'urbanisme par voie dématérialisée

A compter du 1er janvier 2022, les autorisations d'urbanisme pourront être déposées par voie dématérialisée à l'aide de la plateforme mise à disposition par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup :

https://gnau25.operis.fr/grandpicsaintloup/gnau

Les dossiers pourront encore être déposés au format papier à l'accueil de la mairie.

Il s'agit des deux seuls modes valides.


PLU Modification simplifiée n°2

Version actuellement en vigueur (à partir de 2022)

Qu'est-ce qui change ?

  • Assouplissement des modalités d'intégration des panneaux solaires
  • En zone N, pour les parcelles avec habitation existante et régulièrement construite :
    • augmentation de la Surface de Plancher (40 m² max dans la limite des 20% de la surface de plancher existante) sans augmentation de l'emprise au sol
    • construction d'une piscine (surface max 25 m², implantation à moins de 15 m de l'habitation)
  • Mise en avant de la place de la végétation sur notre territoire :
    • cf article 13 du règlement du PLU
    • poursuite de la protection des éléments du patrimoine arboré mais également bâti

Nota :

  • consulter le rapport de présentation pour obtenir la liste exhaustive des aménagements apportés par la modification simplifiée n°2
  • consulter également le réglement, pour la description détaillée des points présentés ci-dessus et connaître toutes les autres règles.

 


La modification simplifiée n°2 du PLU a modifié le rapport de présentation, le réglement, les plans de zonage et l'annexe informative pièce 5c.

En cliquant sur les liens ci-dessous, les documents au format PDF s'affichent dans une nouvelle page de votre navigateur :

rapport de présentation

réglement

plan de zonage général (si problème d'affichage du pdf, plan général au format png)

plan de zonage du centre (si problème d'affichage du pdf, plan du Centre au format png)

annexe informative

 


Modification simplifiée n°1 PLU

La modification simplifiée du PLU a été approuvée lors du Conseil municipal du 10 juillet 2020.

rapport de présentation

réglement

plan de zonage général

plan de zonage sur le Centre

liste des emplacements réservés

pièce Vc autres annexes informatives

L'ensemble du dossier est disponible sur le géoportail national de l'urbanisme


Portail cartographique du GRAND PIC ST LOUP

Le Portail cartographique du Grand Pic Saint-Loup met en consultation des cartes avec de nombreuses données thématiques, qui vous aideront à mieux connaître ou découvrir notre Communauté de communes. Ce portail réalisé en partenariat avec les communes, vous donne également l’accès au téléchargement de leur document d’urbanisme.
Ce site s’enrichira régulièrement d’informations qui sont fournies par la Communauté de communes, ses communes membres et leurs partenaires.

Cliquez ici


PPRIF

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D’INCENDIES DE FORET

Consulter le site dédié


PPRI

Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondations

Bassin versant du salaison : Communes de Guzargues-Assas-Teyran-Jacou-Le Cres-Vendargues

Consulter site dédié


démarches administratives

Téléchargement des formulaires

Consulter le site de service public.fr


Historique

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

 


Loi Pinel

Consulter le site dédié

 
 
En cours - modification simplifiée n°2 du PLU
 
 
PLU initial approuvé le 18 octobre 2017

Filtrez votre recherche :