Documents et règlementation

 
Plan Local d'Urbanisme approuvé le 18 octobre 2017

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Modification simplifiée n°1 PLU

La modification simplifiée du PLU a été approuvée lors du Conseil municipal du 10 juillet 2020.

rapport de présentation

réglement

plan de zonage général

plan de zonage sur le Centre

liste des emplacements réservés

pièce Vc autres annexes informatives

L'ensemble du dossier est disponible sur le géoportail national de l'urbanisme


Portail cartographique du GRAND PIC ST LOUP

Le Portail cartographique du Grand Pic Saint-Loup met en consultation des cartes avec de nombreuses données thématiques, qui vous aideront à mieux connaître ou découvrir notre Communauté de communes. Ce portail réalisé en partenariat avec les communes, vous donne également l’accès au téléchargement de leur document d’urbanisme.
Ce site s’enrichira régulièrement d’informations qui sont fournies par la Communauté de communes, ses communes membres et leurs partenaires.

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PPRIF

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES D’INCENDIES DE FORET

Consulter le site dédié


PPRI

Plan de Prévention des Risques naturels d'Inondations

Bassin versant du salaison : Communes de Guzargues-Assas-Teyran-Jacou-Le Cres-Vendargues

Consulter site dédié


démarches administratives

Téléchargement des formulaires

Consulter le site de service public.fr


Historique

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».

 


Loi Pinel

Consulter le site dédié

 
 
En cours - modification simplifiée n°2 du PLU

Modification simplifiée n°2 PLU

Le dossier de consultation est disponible du 23 aout au 23 septembre 2021 sur le présent site web et à l'accueil de la mairie. Vous pouvez laisser des remarques pendant la même période sur un registre papier à l'accueil de la mairie ou via l'adresse mail dédiée enquete-publique@assas.fr.

Il sera ensuite soumis à l'approbation du Conseil municipal.


dossier modification simplifiée n°2

rapport de présentation (expliquant les éléments de modification proposés) - pièce I

réglement - pièce IVa

plan de zonage général - pièce IVb1

plan de zonage sur le Centre - pièce IVb1

autres annexes informatives - pièce Vc

 

 

 

 


Autres documents associés

délibération sur le mode de mise à disposition du dossier au public

arrêté du maire prescrivant la modification simplifiée n°2 du PLU

liste des organismes destinataires du dossier dont les Personnes Publiques Associées qui ont été notifiées dans le cadre de la procédure

avis reçu